Conditions Générales de la Boutique en Ligne

Les présentes Conditions Générales définissent les règles d’utilisation de la boutique en ligne.

§1 Dispositions préliminaires

1.       Les présentes Conditions Générales (« Conditions ») définissent les règles d’utilisation de la boutique en ligne (« Boutique ») exploitée à l’adresse https://koraba.eu, ou à d’autres adresses qui en sont des extensions ou des continuations, par :
1.1. Raison sociale : Marespol Sp. z o.o. (« MARESPOL »)
1.2. Siège social : Mikołaja Kopernika 60G/2, 81-411 Gdynia, Pologne
1.3. Numéros d’enregistrement : NIP : PL5212935100, KRS : 0000093227, REGON : 013250379

2.       L’utilisation de la Boutique est conditionnée à l’acceptation préalable des présentes Conditions et au respect des règles qui y sont contenues. Il est conseillé aux utilisateurs de lire attentivement les Conditions avant toute action.

3.       Toutes les informations concernant la Boutique et les questions connexes peuvent être obtenues :
3.1. Par téléphone : +48 58 622 10 10, du lundi au vendredi, de 8h00 à 16h00, hors jours fériés (coût selon l’opérateur de l’appelant)
3.2. Par e-mail : shop@koraba.eu
3.3. En remplissant le formulaire de contact disponible sur https://koraba.eu
3.4. Au siège de MARESPOL indiqué au point 1.2 du présent paragraphe

§2 Commandes

1.       Les produits proposés dans la Boutique peuvent être achetés de la manière suivante :
1.1. En passant une commande pour le(s) produit(s) sélectionné(s) directement dans la Boutique, ce qui entraîne la conclusion d’un contrat à distance et l’obligation de payer le(s) produit(s) commandé(s)

2.       Il est conseillé aux acheteurs effectuant des transactions dans la Boutique de remplir tous les champs du formulaire de commande ou de réservation de manière exacte et véridique afin d’éviter toute irrégularité dans le processus de commande.

3.       Pour les commandes passées comme décrit au point 1.1 du présent paragraphe :
3.1. En passant une commande impliquant une obligation de paiement, l’acheteur peut effectuer le paiement en utilisant l’une des méthodes décrites au §3 des Conditions
3.2. Si l’acheteur choisit les méthodes de paiement mentionnées aux points 1.1 et 1.2 du §3, la commande sera traitée et expédiée après réception du paiement
3.3. Les commandes passées les jours ouvrables après 15h00, ou les samedis, dimanches ou jours fériés, seront traitées à partir du jour ouvrable suivant
3.4. Le délai habituel de traitement des commandes, calculé à partir de la date de conclusion du contrat jusqu’à la remise du produit à l’acheteur, est de 5 jours ouvrables maximum ; le délai applicable à une commande donnée sera communiqué à l’acheteur avant la passation de la commande

§3 Paiements

1.       Le paiement par l’acheteur pour le contrat conclu dans la Boutique tel que décrit au §2 point 1.1 des Conditions peut être effectué sous les formes suivantes :
1.1. Virement bancaire sur le compte de MARESPOL : banque, numéro de compte : SWIFT INGBPLPW PL07 1050 1399 1000 0090 8122 9974
1.2. Paiement électronique via Shopify Payments

§4 Responsabilité pour défauts physiques et juridiques

1.       Les produits proposés dans la Boutique sont neufs et exempts de défauts physiques ou juridiques.

2.       MARESPOL est responsable envers l’acheteur des défauts physiques et juridiques des produits achetés via la Boutique (« Garantie légale ») si de tels défauts sont découverts dans les deux ans à compter de la date de livraison du produit à l’acheteur.

3.       En cas de découverte d’un défaut, l’acheteur doit le signaler au plus tard un an après la fin de la période de Garantie légale.

4.       Les réclamations au titre de la Garantie légale peuvent être soumises :
4.1. Par téléphone : +48 58 622 10 10, du lundi au vendredi, de 8h00 à 16h00, hors jours fériés (coût selon l’opérateur de l’appelant)
4.2. Par e-mail : shop@koraba.eu
4.3. En remplissant le formulaire de contact sur https://koraba.eu
4.4. Au siège de MARESPOL indiqué au point 1.2 du présent paragraphe

5.       Toutes les réclamations au titre de la Garantie légale seront examinées par MARESPOL dans un délai de 14 jours à compter de la date de soumission.

6.       En cas de défaut, l’acheteur peut :
6.1. Présenter une demande de réduction du prix
6.2. Se rétracter du contrat
6.3. Demander le remplacement du produit défectueux par un nouveau
6.4. Demander la réparation du produit

7.       Les droits décrits aux points 6.1 et 6.2 du présent paragraphe ne s’appliquent pas si MARESPOL répare immédiatement et sans inconvénient le produit défectueux ou le remplace par un produit neuf et exempt de défauts. Cette limitation ne s’applique pas si le produit a déjà été remplacé ou réparé, sauf si la mise en conformité du produit selon le choix de l’acheteur entraîne des coûts excessifs ou s’avère impossible.

8.       Pour un traitement rapide des réclamations concernant les produits défectueux, il est recommandé de fournir une description précise et détaillée du défaut, en particulier en utilisant le formulaire type joint en Annexe 2 aux Conditions.

9.       S’il s’avère que la non-conformité du produit au contrat est due à des raisons imputables à l’acheteur, y compris une mauvaise utilisation, MARESPOL contactera l’acheteur pour l’informer des éventuels frais de réparation.

10.  De plus, certains produits proposés par MARESPOL sont couverts par une garantie :
10.1. Les conditions de la garantie, la description du produit et les modalités de service de garantie sont précisées dans la carte de garantie jointe au produit
10.2. L’inclusion d’un produit sous garantie n’exclut pas, ne limite pas et ne suspend pas les droits de l’acheteur au titre de la Garantie légale

§5 Droit de rétractation

1.       Conformément à l’article 27 de la Loi sur les droits des consommateurs, un acheteur consommateur qui achète via la Boutique comme décrit au §2 point 1.1 des Conditions a le droit de se rétracter du contrat conclu avec MARESPOL.

2.       La rétractation du contrat s’effectue par la soumission d’une déclaration ; il est recommandé d’utiliser le modèle fourni en Annexe 1 aux Conditions.

3.       Le droit de rétractation peut être exercé dans un délai non prorogeable de 14 jours à compter de la date à laquelle l’acheteur ou un tiers désigné par l’acheteur, autre que le transporteur, prend possession du produit.

4.       La partie qui se rétracte doit retourner le produit livré immédiatement, et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de rétractation. Le produit doit être envoyé à : Boutique en ligne MARESPOL, Mikołaja Kopernika 60G/2, 81-411 Gdynia, Pologne

5.       L’acheteur ne peut pas se rétracter d’un contrat dont l’objet est un produit fabriqué sur commande individuelle ou étroitement lié à la personne de l’acheteur.

6.       L’acheteur est responsable de toute diminution de la valeur du produit résultant d’une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques ou le fonctionnement du produit.

§6 Droits d’auteur

1.       La Boutique, ainsi que tous ses éléments constitutifs, en particulier la mise en page, les logiciels ou les bases de données, constituent une œuvre collective au sens de l’article 11 de la Loi du 4 février 1994 sur le droit d’auteur et les droits voisins, dont MARESPOL est l’éditeur. Ce qui précède n’inclut pas les droits d’auteur patrimoniaux sur les œuvres publiées sur le Service par ses utilisateurs.

2.       Il est interdit de diffuser, d’enregistrer, de reproduire, d’archiver par voie numérique, d’introduire dans la mémoire informatique ou de créer des œuvres dérivées de la Boutique, y compris l’utilisation de ses fragments ou éléments, sans la connaissance et le consentement de MARESPOL.

§7 Dispositions finales

1.       En cas de modification des Conditions par MARESPOL, l’utilisateur de la Boutique a le droit, dans les 14 jours suivant la prise de connaissance des modifications, de soumettre une déclaration à shop@koraba.eu s’opposant à l’application des Conditions modifiées à son égard, ce qui équivaudra à la résiliation de la relation juridique sous-jacente aux services visés dans les Conditions.

2.       Ce qui précède ne s’applique pas aux obligations contractées avant la déclaration mentionnée au point précédent, qui seront exécutées selon les conditions précédemment applicables, sauf si l’utilisateur demande l’application des Conditions modifiées à l’obligation concernée.

Annexe 1 – Formulaire de rétractation
Annexe 2 – Réclamations au titre de la Garantie légale